Statuts

CHORALE „SÄNGER VUN DER BICH“

Association sans but lucratif

Adresse: 40 route de Longwy, L-4830 Rodange

L’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2022 de la CHORALE SÄNGER VUN DER BICH » a décidé de remplacer les statuts du 8 juin 1982 par les nouveaux statuts ci-après et de constituer ainsi en association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi du 28 avril 1928 sur les associations et les établissements d’utilités publique.

Ce remplacement est dû à la décision de l’assemblée générale de la Chorale Ste Cécile de Rodange et son association adhérée « Sänger vun der Bich » du 17 mai 2022 où par vote unanime du conseil d’administration commun et des membres présents la décision a été prise de séparer les deux associations.

Art.1

L’association est dénommée CHORALE « SÄNGER VUN DER BICH » Association sans but lucratif.

Art.2

Le siège est à Rodange, commune de Pétange et sa durée est illimitée.

Art.3

l’association a pour objet :

d’offrir aux membres actifs le loisir d’un éveil musical basé sur le chant en chorale et en groupe;
de favoriser l’intérêts des membres actifs pour la chanson populaire par la participation à des concerts et autres manifestations et activités populaires et
de promouvoir des rencontres entre deux âges de membres actifs basé sur le chant en chorale de toutes cultures présents dans la démographie multiculturelle du pays
de collaborer avec l’association sans but lucratif Chorale Ste. Cécile de Rodange, fondateur historique de la chorale « Sänger vun der Bich » pour des concerts et manifestations mondaines.
de collaborer avec les associations ou fédérations poursuivant un but analogue.

Art.4

L’association se compose d’un nombre illimité de membres. Ces membres peuvent être :

des membres actifs avec une cotisation annuelle dont le montant sera voté tous les ans lors de l’assemblée générale du conseil d’administration.
1. les membres actifs peuvent être les choristes c’est-à-dire des enfants et adolescents entre l’âge de quatre et vingt ans, sur présentations d’une autorisation écrite des parents ou du tuteur en cas de mineurs
1. les membres actifs peuvent être les choristes c’est-à-dire des adolescents à partir de l’âge de vingt-et-un ans. En cas de besoin un troisième groupe peut être organisé.
1. le directeur de chœur, dont des personnes majeures, élu au conseil d’administrations de la chorale par l’assemblée générale.
des membres d’honneur, qui soutiennent l’association par le paiement d’une cotisation annuelle. Le montant minimum de cette cotisation sera voté tous les ans lors de l’assemblée générale du conseil d’administration.

Art.5

Les membres actifs s’engagent :

d’assister d’une manière régulière et ponctuelle aux répétitions, concerts et événements organisées par l’association
de suivre les instructions des chefs de chœur et du conseil d’administration

Art.6

La qualité du membre actif se perd par la démission écrite au conseil d’administration de l’association ou par l’exclusion proposée par le conseil d’administration et prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des voix pour non-activité prolongée, pour non-respect des présents statuts ainsi que pour tout acte portant préjudice grave à l’association. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Le patrimoine de l’association est à céder au plus tard six semaines après le départ du membre.

Art.7

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 5 à 9 administrateurs dont

Le chef de chœur est engagé après examen du conseil d’administration par consentement mutuel du conseil d’administration et sera membre de celui-ci jusqu’à démission ou exclusion du chef de chœur. Il est membre non-élu. Le chef de chœur aura droit à une indemnisation de participation aux frais. Le montant de cette indemnisation est voté au conseil d’administration.

des membres

Les administrateurs sont élus par l’assemblée pour une durée de deux ans. Les élections se font au scrutin et à la majorité des voix. Le conseil d’administration se renouvelle par moitié chaque année, ses membres sont rééligibles. Le mandat de la première moitié des administrateurs est limité à un an ; les membres appartenant à cette moitié sont désignés par tirage au sort.

Pour des questions touchant directement au fonctionnement de la chorale et aux choristes, deux délégués des choristes peuvent être associés au travail du conseil d’administration. Ces délégués sont âgés d’au moins treize ans accomplis et sont choisis parmi et par les choristes. En cas de besoins, ils sont invités aux réunions ou demandent à participer aux réunions du conseil d’administration.

Art.8

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent ou à la demande de quatre de ses administrateurs ou délégués.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Tous ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.

Un rapport doit être rédigé au plus tard quinze jours après les réunions du conseil d’administration.

Art.9

L’année d’exercice commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

Art.10

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année endéans les trois mois suivant la clôture de l’année d’exercice, sur convocation écrite adressé au moins quinze jours à l’avance aux membres actifs. Les convocations spécifient l’ordre du jour.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoqués à la diligence du conseil d’administration ou à la requête d’au moins un cinquième des membres actifs.

Art.11

Les assemblées générales sont valablement constituées, quelques soit le nombre des membres actifs présents. Elles ne délibèrent que sur les objets figurant à l’ordre du jour et s’interdisent toute politique ou idéologique.

Art.12

Tous les membres actifs ayant 13 ans accomplis ont droit de vote dans l’assemblée générale. Pour les membres actifs n’ayant encore 13 ans accomplis, le père, la mère ou le tuteur légal du membre actif a droit de vote dans l’assemblée générale.

Tout autre membre actif ayant treize ans accomplis, peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’une procuration écrite. Un membre actif peut représenter qu’un seul membre actif.

Art.13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est stipulé autrement par les statuts ou par la loi. En cas d’égalité des voix, la résolution est refusée.

Art.14

L’assemblée générale est compétente pour

l’approbation des activités et des comptes et la décharge du conseil d’administration ;
pour l’élection par vote secret des administrateurs ;
pour la nomination de deux vérificateurs de comptes ;
pour la fixation de la cotisation annuelle
pour décider l’exclusion de membres
pour la modification de statuts, si elle remplit les conditions des articles 8-9 de la loi

Elle décide pour la dissolution de l’association, si elle remplit les conditions des articles 19-25 de la loi.

Art.15

Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans un registre spécial, signée par le président et le secrétaire et conservées au siège de l’association. Les membres actifs peuvent en prendre connaissance à tout moment. Aux tiers qui justifient d’un intérêt légitime, les résolutions sont communiquées par extraits certifiés conforme par le président.

Art.16

En cas de dissolution de l’association, l’actif sera transmis à l’Office Social de la Commune de Pétange ou à une œuvre charitable à désigner par l’assemblée décidant la dissolution.

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